COMMERCIAL
SARL, SASU, SAS ? Statuts, immatriculation, négociation du bail : votre société clés en mains.
Il est assez facile de trouver des statuts en ligne. Moins facile de comprendre tout ce qu’il y a dedans. Encore moins facile de lire toute la littérature sur les différentes formes de sociétés pour faire son choix.
Faire appel aux avocats d’Hélium, c’est optimiser votre temps en nous laissant vous expliquer tout ça de vive voix, en nous laissant sélectionner pour vous, grâce à notre expertise, les bonnes options en termes de choix de forme de société, de clauses de statuts, de formalités.
C’est aussi vous assurer de la pérennité du projet entre associés : l’avocat vous posera des questions pour vous projeter dans des situations que vous n’aviez peut-être pas anticipées, ce qui permettra d’être mieux préparé et de ne pas stresser lorsqu’elles se présenteront.
CGV, CGA, Devis, Factures, NDA, RGPD, mentions légales du site internet : c’est ici !
De nombreux deal se font sans contrat, sur la base de documents commerciaux. Il est facile de mettre en place un corps contractuel à travers ces documents, afin de travailler plus sereinement.
Les CGV ( conditions générales de vente) sont le socle de la négociation commerciale. Ne pas en avoir vous fait passer à côté d’une belle opportunité d’avoir la main dans le choix des conditions dans lesquelles vous avez prévu de travailler. Les CGV vous permettent de proposer à vos clients des relations commerciales équilibrées, clés en main, adapté à votre business (dont vos clients ne connaissent probablement pas toutes les subtilités), et qui laisse quand même la place aux conditions spécifiques pour les projets qui le nécessitent.
Les CGA (conditions générales d’achats) sont tout aussi importantes. Elles permettent aux partenaires avec lesquels vous travaillez, d’avoir une visibilité sur le flux et les modalités du business que vous leur apportez, et donc d’améliorer in fine les services rendus à vos clients.
Certaines mentions doivent obligatoirement être indiquées sur le devis et factures. Des documents conformes reflètent le sérieux de votre entreprise.
D’autres documents sont à envisager pour travailler sereinement :
• Des mentions légales de site internet en règle, pour donner confiance ;
• Une politique de gestion des données à caractère personnel : les avocats d’Hélium ont mis au point une méthodologie accessibles et adaptée aux TPE/PME ;
• Un modèle de NDA ou accord de confidentialité, nécessaire pour préserver tout échange d’informations clés sur vos projets lors de la recherche de partenaires, investisseurs, fournisseurs ou repreneur.
Le droit n’est pas une contrainte : il est un outil de bonne gestion !
Un partenariat poussé, une relation à pérenniser, des points à sécuriser: optez pour le contrat sur-mesure.
Vous avez innové, trouvé un partenaire qui vous suit. Vous avez négocié : il est temps de coucher tout ça sur le papier. Les avocats d’Hélium vous aident à formaliser vos échanges et vos accords avec votre partenaire, en respectant les intérêts de chacun.
Sachez qu’un contrat n’équivaut pas un autre contrat : un juriste qui rédige un contrat opère des choix non anodins dans la rédaction des clauses du contrat, en fonction des intérêts de la personne qu’il conseille.
Chez Hélium, nous croyons en une relation contractuelle équilibrée comme gage de sérénité. Nous vous aidons à expliquer vos choix et positions sur la négociation à votre cocontractant, afin d’aboutir à un accord recueillant une réelle adhésion de tous. Un bon contrat est un contrat juste et bien compris par chacune des parties car il sera moins susceptible de générer un contentieux.
Pour cela, nous savons également nous affranchir du jargon juridique dense, pour coller à la réalité du terrain de votre métier et vous rendre un document compréhensible et pragmatique, sans rien perdre en qualité quant au respect de vos droits et de vos engagements.
Approbation des comptes annuels, déménagement du siège social, restructuration du capital: on s’en occupe.
TPE, PME, groupes de sociétés.. un point commun : l’organisation, la rédaction, le dépôt au greffe des assemblées générales des sociétés, la mise à jour des registres. C’est ce que l’on appelle le « secrétariat juridique ».
Les avocats d’Hélium sont formés au droit des sociétés et au secrétariat juridique : ils préparent, organisent et rédigent toute la documentation nécessaire à la réalisation d’opérations que vous aurez besoin de voter en assemblées générales, récupèrent les documents signés, correspondent avec un formaliste en vue de mener ces opérations à bien.
Vous avez reçu une mise en demeure, un huissier, une assignation en justice ou vous souhaitez vous-même agir. C’est notre cœur de métier.
Dans Hélium avocats il y a « avocat » ! Lorsqu’il le faut, nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour vous défendre ou pour faire valoir vos droits.
Nous allons devant le tribunal judiciaire pour les droits de propriété intellectuelle et devant le tribunal de commerce pour les inexécutions des contrats, les factures impayées, la rupture des relations commerciales établies, la concurrence déloyale etc.
Nous intervenons dans toute la France, avec un réseau de confrères de confiance lorsqu’il est obligatoire ou préférable d’être du barreau local pour avoir la connaissance du terrain de la juridiction saisie.
Vous hésitez entre cession ou acquisition de fonds de commerce, de droit au bail, de parts sociales, apport d’activité, scission, fusion: on vous aide à y voir clair ; on vous assiste dans la rédaction et la négociation des actes.
La vente ou le rachat d’une affaire sont des opérations courantes mais qui requièrent le plus grand soin.
L’opération peut se faire en vendant ou rachetant les titres de la société cible, ou bien son fonds de commerce. On peut encore prévoir la cession complète d’une branche d’activité ou bien passer par une fusion ou une scission si les sociétés sont liées par des liens capitalistiques (sociétés mère/fille).
Dans tous les cas, de nombreuses questions vont se poser dans le cadre d’un audit préalable nécessaire. Les implications fiscales devront également être étudiées, ce que nous faisons chez Hélium en faisant appel à des confrères spécialisés afin d’offrir un service global.
Afin de permettre l’échange d’informations, il est important de prévoir un accord de confidentialité à ce stade très précoce des négociations. La confidentialité sera parfois constatée dans la LOI, de l’anglais « letter of intend », « lettre d’intention ». La rédaction de la lettre d’intention doit être minutieuse là aussi : elle doit circonscrire autant que possible les conditions de l’offre de rachat, mais sans les prévoir toutes sous peine de constituer un engagement ferme d’acheter !
On y décrit généralement le calendrier et les conditions suspensives qui vont devoir être levées avant que l’opération ne puisse se faire. Le plus souvent, elles porteront sur l’obtention de l’accord de financement du prix d’achat auprès de la banque, sur l’accord du bailleur ou du franchiseur, ou bien encore sur la poursuite de tel ou tel contrat.
Les salariés et leurs contrats de travail devront faire l’objet d’une attention particulière afin de bien réussir la reprise.
Une convention de garantie des actifs et des passifs pourra être nécessaire, sans oublier la garantie de cette garantie, ces clauses devant être négociées selon les enjeux du dossier et bien comprises avant d’être signées.
Enfin, l’opération devra faire l’objet de mesure de publicité auprès du greffe et du centre de formalités.
L’assistance d’un avocat, au même titre que celle de l’expert-comptable, est un gage de tranquillité et de sérénité dans la masse d’informations à fournir et à organiser afin de mener à bien l’opération.
Le chiffrage des coûts, frais (trésor public, greffe) et honoraires est également important à prendre en compte dès le début de l’opération afin d’inclure ces montants dans le prévisionnel et la demande de financement.
Chez Hélium, on vous accompagne tout au long de ce processus en étant votre interlocuteur privilégié pour toutes les questions que vous vous posez, en interagissant avec les autres professionnels qui travailleront sur le dossier afin que tout se passe le plus sereinement possible.