PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous voulez savoir si et comment sécuriser et rentabiliser vos créations et vos investissements en termes d’innovation, de savoir-faire ? On vous explique et on passe à l’acte.
La réflexion et l’organisation de la protection des actifs immatériels de votre business passent parfois après l’opérationnel. Il est pourtant essentiel de se poser ces questions très en amont.
En complément de l’accord de confidentialité qui représente le stricte minimum de la protection de vos innovations et de votre savoir-faire, il existe tout un arsenal de droits particuliers spécifiques à cet effet.
Vous aurez compris que nous parlerons ici d’enveloppe Soleau, de dépôt de marque, de dessins et modèles, ou bien encore de droit d’auteur, droit de reproduction, droit de diffusion.
Qui dépose, quand est-ce approprié, qui a des droits sur quoi et comment fait-one : les avocats d’Hélium vous aident à y voir clair, à choisir une stratégie adaptée à vos besoins, et vous assistent tout au long des démarches de protection.
Que choisir comme marque ? Combien de temps prends le dépôt? Combien ça coûte? Comment ça marche? A quoi ça sert? On en parle et on dépose pour vous.
Le dépôt de marque se faire auprès d’un office de la propriété industrielle. En France il s’agit de l’INPI, en Europe de l’EUIPO et à l’international de WIPO. L’avocat n’est pas obligatoire.. mais : comme pour tout il y a des étapes à respecter pour optimiser le dépôt de sa marque et la rendre efficace et forte. Les avocats d’Hélium vous conseillent et vous assistent pour le dépôt mais aussi pour faire vivre votre marque et la rendre ainsi attractive et lui donner de la valeur.
Ce qui fait que votre business fonctionne, c’est la qualité de vos produits ou services. Vos clients qui identifient cette qualité et l’associent à votre marque, donnent à celle-ci une grande valeur patrimoniale pour votre entreprise. Pensez par exemple au contrat de franchise : tout le savoir-faire du franchiseur est matérialisé et reconnu par la clientèle grâce à la marque.
Il est important de bien appréhender cette étape du choix et du dépôt de votre marque.
Vous avez un contrat d’édition, de licence, de cession de droit, d’artiste, de production à relire, et plus encore ? Engagez-vous en connaissance de cause, laissez nous vous aider à négocier.
Chez Hélium, on adore la création, sous toutes ces formes. On trouve ça formidable que le législateur ait prévu tout un arsenal de textes pour permettre aux créatifs de vivre de leur art.
Les contrats d’exploitation de la création, qu’elle soit musicale, cinématographique, plastique, littéraire ou bien encore industrielle, sont spécifiques et répondent à une logique propre à ce qui les sous-tend : les droits de propriété intellectuelle.
Souvent complexes et denses, les contrats d’exploitation sont parfois difficiles à appréhender pour un non juriste. Or il est absolument indispensable de bien comprendre les différents engagements (exclusivité, durée, territoire, co-production, qui est responsable de quoi), le fonctionnement de la rémunération encore appelée « redevances » ou « royalties », son pourcentage bien sûr, mais aussi son assiette.
N’hésitez jamais à nous contacter afin d’être sûr d’avoir bien compris le contrat qui vous est proposé ou que vous souhaitez proposer.
Vous avez été copié, on vous a pris votre idée, votre produit, vous êtes victime de dénigrement ou de concurrence déloyale de la part d’anciens collaborateurs ou de concurrents. Nous pouvons vous aider.
Venez nous voir en rendez-vous pour nous exposer la situation. Ensemble nous évaluons les forces et les faiblesses éventuelles de votre dossier afin de mettre au point une stratégie contentieuse. C’est de l’échange que viennent les plus belles victoires : vous connaissez votre business, nous connaissons les règles de droit : nous aurons besoin de vous pour nous guider dans les spécificités de votre domaine d’intervention. Nous rechercherons ensemble des pièces de nature à étoffer votre dossier.
Nous commencerons le plus souvent par une mise en demeure préalable qui permet parfois de régler le problème. Si celui-ci persiste, nous saisissons le tribunal compétent et vous assistons tout au long de la procédure.
Nous pourrons parfois décider de lancer une saisie contrefaçon chez votre concurrent en allant soutenir une requête à cet effet devant le juge compétent qui autorisera un huissier de justice à se faire présenter des documents comptables, des produits contrefaisants ou encore la liste des fournisseurs impliqués dans la contrefaçon.
Bref, nous mettrons tout en œuvre, y compris au besoin la négociation, afin de faire prévaloir vos droits.
Vous avez reçu une lettre de l’INPI vous informant d’une opposition, d’une irrégularité? Une mise en demeure ? Une assignation en contrefaçon? On vous aide.
Vous avez reçu une mise en demeure, une notification d’irrégularité de l’INPI, une assignation en contrefaçon : pas de panique. Appelez-nous ! Nous évaluerons ensemble le risque réel et l’enjeu en cause afin d’y apporter une réponse adaptée.
Nous sommes compétents sur toute la France et disposons d’un réseau de confrères dans les autres barreaux en cas de besoin.